Depuis 1974 la France s’est penchée vers des règlementations thermiques dans le bâtiment.
Actuellement et jusqu’au 1er Janvier 2021 c’est la RT2012 qui est en vigueur.
Elle impose trois exigences de résultats :
- Bio ≤ Bbiomax
Cette exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti valorise le niveau d’isolation (étanchéité à l’air, la conception bioclimatique, la mitoyenneté).
- Cep ≤ Cepmax
Cette exigence de consommation globale maximale d’énergie primaire est
de 50 kWh/m²/an. Ce coefficient est modulé en fonction de la localisation géographique, l’altitude, le type de bâtiment, la surface moyenne des logements, le volume l’émission de gaz à effet de serre des énergies utilisées.
- Tic ≤ Ticréf
Cette exigence confort d’été impose que la température intérieure atteinte dans le bâtiment soit inférieure à une température de référence au cours des 5 jours les plus chauds de l’année.
Mais également les exigences de moyens :
- Obligation de recourir aux énergies renouvelables.
- Soigner l’Étanchéité à l’air.
- Les surfaces vitrées doivent être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable.
- Protection solaire.
