L’étude thermique demandée fera référence aux exigences définies par l’arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.

L’étude thermique, qui sera communiquée au demandeur, répondra à l’article 1 et aux articles 2 à 5 du chapitre 1er de l’arrêté du 11 octobre 2011 précisant les obligations suivantes :

  • Fourniture par le maître d’ouvrage, dans son dossier de demande de permis de construire, d’une attestation de prise en compte de la réglementation thermique,
  • Réalisation d’un récapitulatif standardisé de l’étude thermique.

 

  1. Engagement du demandeur :

A la signature du devis, le demandeur s’engage à fournir au BET ATTOLINI MURIELTHERMIQUE les données dimensionnelles et techniques de son ouvrage qui lui seront demandées.

L’étude thermique, que BET ATTOLINI MURIELTHERMIQUE réalisera, se basera exclusivement sur ces données qui seront contractuelles.

L’inexactitude des données communiquées, notamment au niveau des surfaces déclarées, ne sont pas de la responsabilité de BET ATTOLINI MURIELTHERMIQUE.

 

  1. Exécution de l’étude :

BET ATTOLINI MURIELTHERMIQUE débutera l’étude thermique dès réception des éléments suivants :

  • Devis signé par le demandeur
  •  Dossier PERMIS DE CONSTRUIRE

 

Si le demandeur ne nous précise aucune exigence particulière quant aux matériaux à mettre en œuvre sur son ouvrage (type de menuiseries, type de façades, type d’isolation, type de système de chauffage, etc, ) et si rien n’est indiqué sur le dossier permis de construire de manière explicite, BET ATTOLINI MURIELTHERMIQUE réalisera son étude en prenant en compte des matériaux standards les plus avantageux en matière de performance thermique. 
Les marques des matériaux et équipements techniques nommés dans le cahier des charges techniques sont donnés à titre d’exemples. Il conviendra avant tout de respecter les coefficients thermiques prescrits. 
La mission de BET ATTOLINI MURIELTHERMIQUE s’arrête à la phase DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE. BET BSV n’a pas de mission de suivi de travaux. 
L’étude de BET ATTOLINI MURIELTHERMIQUE n’a pas pour vocation de critiquer la qualité de la mise en œuvre des matériaux et des équipements techniques de l’ouvrage durant la phase exécution.

 

  1. Modalités de règlement :

Le règlement des honoraires s’effectuera pour le compte de la BET ATTOLINI MURIELTHERMIQUE selon les conditions suivantes :

100% à la remise de l’étude thermique.


Si les données communiquées sont modifiées par le demandeur après le démarrage de l’étude thermique et si ces changements nécessitent de refaire cette étude, BET ATTOLINI MURIELTHERMIQUE pourra demander un avenant au contrat.